Conditions Générales
de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles un particulier ou une entreprise (le « Client ») peut réserver des sessions de jeu musical (ou Blind Test) sur le site internet de la marque BL!NDT?ST accessible à l’adresse www.thisisblindtest.com (le « Site »), édité par la société AMUSOIRE SAS au capital de 81.430 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 888 602 042, dont le siège social est situé 92 Boulevard Victor Hugo à Clichy (92110).

Pour des raisons de praticité, la société AMUSOIRE est désignée ci-après « BL!NDT?ST ». BL!NDT?ST se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes CGV. Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes avant toute réservation sur le Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de BL!NDT?ST constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 – Présentation du Site et des services proposés

BL!NDT?ST propose à ses Clients (préalablement inscrits et enregistrés) de réserver et de payer en ligne sur son Site des sessions de jeu musical de 30 mn à 3 heures, pour 2 à 30 personnes, et des « extras » (boissons, nourriture…). Les sessions de jeu se déroulent au sein d’un des établissements sélectionnés et équipés du système BL!NDT?ST (ci-après « l’Etablissement »).

En utilisant le Site, le Client accepte par ailleurs :

• D’utiliser le Site pour un usage exclusivement personnel et de ne pas céder à un tiers la réservation effectuée ;

• De ne pas autoriser des tiers à utiliser son Compte Client ;

• De ne pas céder ou transférer son Compte Client à toute autre personne physique ou morale ;

• De ne pas utiliser le Site afin de nuire, d’embarrasser ou de déranger des tiers ;

• De ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau, ni perturber le Site ;

• De se comporter de manière normale, mesurée et satisfaisante au sein de l’Etablissement ;
• De respecter les lieux et de restituer la salle et le matériel dans un état identique.

Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou de mises à jour techniques sans préavis.

Article 3 – Création d’un Compte Client

Pour accéder à la réservation, l’utilisateur doit créer un « Compte Client ». Si le Client est mineur, il déclare agir avec l’accord de son représentant légal.Les identifiants de connexion sont confidentiels. Le Client en assure seul la confidentialité et sera seul responsable de leur utilisation. La création du compte implique l'acceptation expresse des présentes CGV.

Article 4 – Commande/réservation des Services

Le Client choisit le lieu, la plage horaire et le nombre de participants. Il est seul responsable de ses choix et de leur adéquation à ses besoins. Les données à caractère personnel du Client sont communiquées à l’Etablissement sélectionné uniquement pour la préparation de la prestation.

Article 5 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils comprennent l’accès à l’établissement et l’utilisation du matériel.

• Privatisation : L’absence d’un ou plusieurs participants ne réduit pas le montant du prix de la session.
• Suppléments : En cas de participants supplémentaires (si la capacité de la salle le permet), un supplément sera encaissé sur place par l'Etablissement.
• Annulation : En cas d’annulation tardive (cf. Article 8), le prix reste dû.

Article 6 – Système de paiement sécurisé

Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé PAYPLUG. BL!NDT?ST ne collecte, ni n'enregistre, ni ne traite les coordonnées bancaires du Client.

Article 7- Modalités d’accès aux Services

Le Client doit se présenter au moins 10 minutes avant l’heure de sa réservation.

• Dépôt de garantie : Une empreinte de carte bancaire pourra être sollicitée par l'Etablissement pour couvrir d'éventuelles dégradations.
• Retard : BL!NDT?ST ne pourra pas décaler la session. Tout retard du Client entraînera une session plus courte sans remboursement possible.
• Mineurs : Accès interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d'un adulte majeur.

Article 8 – Remboursement et annulation

• Plus de 72h avant : Remboursement intégral possible via le Compte Client.
• Moins de 72h avant : Aucun remboursement, avoir ou report possible.
• Droit de rétractation : Conformément à l’article L 221-28,12° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les prestations de loisirs à date déterminée.

Article 9 – Politique de gestion des données personnelles

La collecte des données est nécessaire à l'exécution des réservations et au suivi client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de BL!NDT?ST.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et la technologie logicielle sont la propriété exclusive de BL!NDT?ST. Il est strictement interdit de filmer les sessions au sein des établissements. Toute reproduction ou exploitation totale ou partielle du Service est proscrite.

Article 11 – Droit applicable – langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Seule la version française fait foi en cas de litige.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, le Client s’engage à contacter BL!NDT?ST en priorité à l’adresse : [email protected]. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis. Le Client particulier est informé de la possibilité de recourir à une médiation de la consommation (art. L 612-1 du Code de la Consommation).

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